Mentions légales
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
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Introduction
Bienvenue chez SecureMarts Ltd. (« SecureMarts », « nous » ou « notre »). En accédant à notre site web (securemarts.com), à nos applications mobiles ou aux services associés (ensemble, les « Services ») ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.
1. Conditions d’admissibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit nigérian.
- Les Services sont destinés à un usage professionnel, notamment pour les PME, les indépendants et les entreprises.
- En utilisant les Services, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions et, le cas échéant, à engager votre entreprise.
2. Création de compte
- Certains Services nécessitent la création d’un compte. Fournissez des informations exactes, à jour et complètes.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
- Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.
- SecureMarts peut suspendre ou résilier des comptes en cas de manquement, de fraude ou d’activité illégale.
3. Utilisation des Services
Vous vous engagez à :
- Utiliser les Services uniquement à des fins licites.
- Ne pas tenter de copier, modifier, rétro-concevoir ou perturber les Services.
- Respecter toutes les lois locales applicables, notamment en matière fiscale, de protection des données et de réglementation financière.
- Veiller à ce que vos clients finaux respectent la loi et leurs obligations contractuelles concernant leurs données.
Il vous est interdit de :
- Utiliser les Services pour des transactions illégales, du blanchiment d’argent ou de la fraude.
- Transmettre des logiciels malveillants, des virus ou du spam.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SecureMarts ou de tiers.
4. Abonnements et paiements
- L’accès aux Services peut nécessiter un abonnement payant, facturé selon les modalités de votre forfait.
- Tous les paiements doivent être effectués selon le moyen de paiement choisi.
- Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si un accord distinct le prévoit expressément.
- SecureMarts peut modifier ses tarifs à tout moment ; les abonnés existants en seront informés à l’avance.
5. Propriété intellectuelle
- L’ensemble des contenus, éléments de marque, logiciels et documents fournis par SecureMarts appartiennent à SecureMarts ou lui sont concédés sous licence.
- Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation des Services pour votre activité.
- Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer d’œuvres dérivées sans accord écrit préalable.
6. Données et confidentialité
- Notre Politique de confidentialité encadre la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles.
- Vous restez propriétaire des données de votre entreprise et de vos clients.
- En utilisant les Services, vous accordez à SecureMarts un droit limité de traiter vos données afin de fournir, d’améliorer et de sécuriser les Services.
- Il vous incombe, le cas échéant, d’obtenir le consentement de vos clients finaux.
7. Services tiers
- SecureMarts peut s’intégrer à des processeurs de paiement, des fournisseurs de messagerie ou des services cloud.
- Vous reconnaissez que des conditions et frais de tiers peuvent s’appliquer.
- SecureMarts n’est pas responsable des défaillances de services tiers ni des violations de données qui les concernent.
8. Sécurité
- SecureMarts met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur, notamment le chiffrement, le contrôle des accès et la journalisation d’audit.
- Vous êtes responsable de la sécurité de vos appareils, comptes et mots de passe.
- SecureMarts n’est pas responsable des pertes résultant d’un accès non autorisé dû à des identifiants trop faibles.
9. Exclusions de garantie
- Les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».
- SecureMarts ne garantit pas un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé.
- Dans toute la mesure permise par la loi, SecureMarts exclut toute garantie, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
10. Limitation de responsabilité
- SecureMarts ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
- La responsabilité totale au titre de toute réclamation ne peut excéder les frais que vous avez payés pour les Services au cours des 12 mois précédents.
- Cette limitation s’applique quel que soit le fondement juridique, contractuel, délictuel ou légal.
11. Résiliation
- SecureMarts peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement, de fraude ou d’obligation légale.
- Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant le support.
- En cas de résiliation, vos données seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, avec possibilité d’export ou de suppression.
12. Droit applicable et juridiction
- Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérale du Nigeria.
- Tout litige sera tranché par les tribunaux du Nigeria, sauf accord écrit contraire.
13. Modification des Conditions
- SecureMarts peut mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre.
- Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur le site ou leur notification.
- La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des Conditions mises à jour.
14. Coordonnées
SecureMarts Ltd.
E-mail : [email protected]
Adresse : C8/C9 Gidan Halima, Opposite Audu Bako Secretariat, Zaria Road, Tarauni, Kano State - Nigeria
Annexe facultative : clauses propres au SaaS
- Fonctionnement hors ligne : les données créées hors ligne sont synchronisées à la reconnexion de l’appareil ; SecureMarts n’est pas responsable des pertes de données dues à un problème sur l’appareil.
- Fonctionnalités bêta : certaines fonctionnalités peuvent être en phase de test ; leur comportement peut changer sans préavis.
- Contenu des utilisateurs : vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la licéité des contenus saisis sur la plateforme.